ACCIDENT DU TRAVAIL

Un accident survenu dans le cadre professionnel peut avoir des conséquences particulièrement lourdes : arrêt de travail, perte de revenus, séquelles physiques ou psychologiques, inaptitude professionnelle ou encore licenciement. Pourtant, de nombreux salariés ignorent l’étendue de leurs droits et les responsabilités qui pèsent sur leur employeur.

Chez BONNARDEL Avocat, nous accompagnons les victimes d’accidents du travail dans toutes leurs démarches pour obtenir une indemnisation complète.

Notre mission : vous écouter, vous soutenir et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.

Contactez-nous. Nous sommes là pour vous défendre, dès maintenant.

QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?

L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’« est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ».

En pratique, un accident du travail correspond à un événement soudain survenu pendant l’exécution du travail et ayant entraîné une lésion physique ou psychologique.

Il peut s’agir par exemple :

d’une chute sur un chantier ;
d’une blessure provoquée par une machine ;
d’un malaise sur le lieu de travail ;
d’un accident lors d’un déplacement professionnel ;
d’un choc psychologique consécutif à une agression ou à des faits de harcèlement.

Contrairement à la maladie professionnelle, qui résulte généralement d’une exposition prolongée à un risque, l’accident du travail suppose l’existence d’un fait précis et daté.

QUELLES DEMARCHES EFFECTUER APRES UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?

Le salarié doit informer son employeur de l’accident dans un délai de 24 heures, sauf impossibilité.

L’employeur est ensuite tenu d’effectuer une déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM dans un délai de 48 heures.

La victime doit également consulter un médecin afin d’obtenir un certificat médical initial décrivant précisément les lésions constatées.

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident permet notamment :

la prise en charge des soins ;
le versement d’indemnités journalières spécifiques ;
l’indemnisation d’une éventuelle incapacité permanente ;
l’application d’une protection particulière du salarié pendant son arrêt de travail.

Dans certaines situations, la victime peut également rechercher la responsabilité de son employeur lorsque celui-ci a manqué à ses obligations de sécurité.

QU'EST-CE QUE L'OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DE L'EMPLOYEUR ?

1. UNE OBLIGATION FONDAMENTALE EN DROIT DU TRAVAIL

Le Code du travail impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette obligation résulte notamment des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail.

L’employeur doit notamment :

évaluer les risques professionnels ;
mettre en place des actions de prévention ;
former les salariés à la sécurité ;
fournir des équipements adaptés ;
adapter l’organisation du travail afin de limiter les risques.

Cette obligation concerne aussi bien les risques physiques que psychosociaux.

2. LA NOTION D'OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT

Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation a considéré que l’employeur était tenu envers ses salariés d’une « obligation de sécurité de résultat ».

Cette formule jurisprudentielle signifiait que la survenance d’un accident ou d’une maladie professionnelle pouvait suffire à caractériser un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Les célèbres arrêts « amiante » rendus par la Cour de cassation le 28 février 2002 ont fortement renforcé cette protection des salariés.

Depuis plusieurs années, la jurisprudence a toutefois évolué vers une appréciation plus nuancée. Désormais, les juges examinent concrètement les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur.

Autrement dit, l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il démontre avoir pris toutes les mesures prévues par le Code du travail pour prévenir le risque.

3. UNE OBLIGATION DE PREVENTION TRES ETENDUE

En pratique, les juridictions exigent des employeurs une politique de prévention sérieuse, documentée et effective.

Cela implique notamment :

l’existence d’un document unique d’évaluation des risques ;
la mise à disposition d’équipements de protection ;
des formations régulières ;
des consignes de sécurité claires ;
une réaction rapide en présence d’un danger identifié.

L’absence de mesures adaptées peut engager la responsabilité civile de l’employeur mais également, dans certains cas, sa responsabilité pénale.

Cette obligation de sécurité joue un rôle central dans les contentieux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

QU'EST-CE QUE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ?

Une faute particulièrement grave

La faute inexcusable de l’employeur constitue un mécanisme permettant à la victime d’obtenir une indemnisation complémentaire lorsque l’accident du travail résulte d’un manquement grave de l’employeur à ses obligations de sécurité.

L’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur, la victime peut bénéficier d’une majoration de sa rente ainsi que de la réparation de plusieurs préjudices personnels.

La définition retenue par la jurisprudence

Depuis les arrêts rendus par la Cour de cassation le 28 février 2002, la faute inexcusable est caractérisée lorsque :

l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ;
et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Concrètement, la faute inexcusable peut être retenue lorsque l’employeur :

ignore des alertes répétées sur un danger ;
ne fournit pas d’équipements de protection adaptés ;
laisse un salarié travailler dans des conditions manifestement dangereuses ;
ne respecte pas les règles élémentaires de sécurité ;
maintient une organisation du travail génératrice d’un risque grave.

Quelles conséquences pour la victime ?

La reconnaissance de la faute inexcusable ouvre droit à une indemnisation plus importante.

La victime peut notamment obtenir :

une majoration de son indemnisation ;
la réparation de ses souffrances physiques et morales ;
l’indemnisation de son préjudice esthétique ;
l’indemnisation de son préjudice d’agrément ;
l’indemnisation de la perte ou de la diminution de ses perspectives professionnelles.

POURQUOI CHOISIR LE CABINET BONNARDEL AVOCAT ?

Une procédure technique nécessitant un accompagnement juridique

La reconnaissance d’une faute inexcusable suppose généralement la constitution d’un dossier solide : témoignages, rapports d’inspection, échanges internes, attestations, documents de prévention, expertises médicales ou techniques.

La procédure se déroule devant le pôle social du tribunal judiciaire.

L’assistance d’un avocat intervenant en droit du dommage corporel et en droit des accidents du travail permet d’identifier les manquements de l’employeur, de réunir les preuves utiles et d’obtenir une indemnisation complète des préjudices subis.