top of page

Bibliothèque Sainte-Geneviève

ACTUALITÉS

Explorez nos thématiques

Critères pour choisir un cabinet dommage corporel Paris

Critères pour choisir un cabinet dommage corporel Paris

Critères pour choisir un cabinet dommage corporel Paris

Questions & Réponses

il y a 1 jour4 min de lecture

Victime brûlure

Victime brûlure

CAS PRATIQUE : Brûlure par une bouilloire chez un enfant : comment obtenir une indemnisation ? Retour sur un dossier du cabinet

Accident de la vie

il y a 5 jours2 min de lecture

Indemnisation accident du travail : indemnités journalières, prise en charge des soins, rente, capital et taux d’incapacité permanente.

Indemnisation accident du travail : indemnités journalières, prise en charge des soins, rente, capital et taux d’incapacité permanente.

Indemnisation d'un Accident du Travail : Comprendre le Processus

Accident du travail

27 août2 min de lecture

Déclaration d’un accident du travail : délais et procédure

Déclaration d’un accident du travail : délais et procédure

Déclaration d’un accident du travail : délais et procédure

Accident du travail

20 août2 min de lecture

Accident du travail

Accident du travail

Accident du travail : définition, conditions et reconnaissance

Accident du travail

13 août2 min de lecture

expertise

expertise

Expertise médicale : les erreurs à absolument éviter

Questions & Réponses

6 août2 min de lecture

Les procédures d'indemnisation peuvent durer des mois, parfois des années. Pendant ce temps, les frais s'accumulent et les revenus peuvent chuter. Heureusement, il existe des mécanismes pour obtenir des avances rapidement.

Les procédures d'indemnisation peuvent durer des mois, parfois des années. Pendant ce temps, les frais s'accumulent et les revenus peuvent chuter. Heureusement, il existe des mécanismes pour obtenir des avances rapidement.

Peut-on obtenir une provision lors d'un accident avant la fin de la procédure d'indemnisation ?

Accident de la circulation

30 juil.1 min de lecture

Chaque année, plusieurs milliers de patients contractent une infection au cours de leur prise en charge médicale. Lorsqu'une infection apparaît pendant ou à la suite d'une hospitalisation, d'une intervention chirurgicale ou d'un acte médical, il peut s'agir d'une infection nosocomiale.

Chaque année, plusieurs milliers de patients contractent une infection au cours de leur prise en charge médicale. Lorsqu'une infection apparaît pendant ou à la suite d'une hospitalisation, d'une intervention chirurgicale ou d'un acte médical, il peut s'agir d'une infection nosocomiale.

Victime d'une infection nosocomiale : quels sont vos droits à indemnisation ?

Erreur médicale

24 juil.3 min de lecture

Beaucoup de victimes pensent qu'elles ne peuvent rien faire tant que leur état médical n'est pas stabilisé. C'est une idée reçue !

Beaucoup de victimes pensent qu'elles ne peuvent rien faire tant que leur état médical n'est pas stabilisé. C'est une idée reçue !

Faut-il attendre la consolidation pour commencer les démarches d'indemnisation ?

Questions & Réponses

23 juil.2 min de lecture

C'est l'une des premières questions que se posent les victimes. La réponse est variable — et dépend en grande partie de la façon dont le dossier est géré dès le départ.

C'est l'une des premières questions que se posent les victimes. La réponse est variable — et dépend en grande partie de la façon dont le dossier est géré dès le départ.

Combien de temps faut-il pour être indemnisé après un accident corporel ?

Questions & Réponses

16 juil.2 min de lecture

Lorsqu'une victime subit un dommage corporel, elle est en droit d'obtenir réparation de l'ensemble de ses préjudices. C'est ce que garantit le principe de réparation intégrale, pierre angulaire du droit français de la responsabilité civile.

Lorsqu'une victime subit un dommage corporel, elle est en droit d'obtenir réparation de l'ensemble de ses préjudices. C'est ce que garantit le principe de réparation intégrale, pierre angulaire du droit français de la responsabilité civile.

Le principe de réparation intégrale : être indemnisé de tout, ni plus ni moins !

Questions & Réponses

9 juil.1 min de lecture

Conducteur sans assurance victime d'un accident : quels sont vos droits ?

Conducteur sans assurance victime d'un accident : quels sont vos droits ?

Conducteur sans assurance victime d'un accident : quels sont vos droits ?

Accident de la circulation

1 juil.1 min de lecture

accident de la circulation

accident de la circulation

Accident de la circulation : les délais imposés à l’assurance et pourquoi ils comptent

Accident de la circulation

14 mai2 min de lecture

Indemnisation par l’ONIAM : le seuil de gravité et la procédure devant la CCI

Indemnisation par l’ONIAM : le seuil de gravité et la procédure devant la CCI

Indemnisation par l’ONIAM : le seuil de gravité et la procédure devant la CCI

Erreur médicale

7 mai4 min de lecture

Dossier expertise médicale

Dossier expertise médicale

Comment préparer efficacement son dossier médical avant une expertise ?

Questions & Réponses

30 avr.3 min de lecture

Accident circulation piéton renversé

Accident circulation piéton renversé

Piéton renversé : un droit à indemnisation quasi indiscutable

Accident de la circulation

28 avr.4 min de lecture

déposer plainte pénale

déposer plainte pénale

Comment déposer une plainte pénale pour optimiser ses chances qu’elle soit retenue ?

Victimes d’infractions pénales

23 avr.4 min de lecture

défaut diagnostic médical

défaut diagnostic médical

CAS PRATIQUE Perte de chance de survie : quand un défaut de diagnostic engage la responsabilité d’un établissement de santé

Erreur médicale

21 avr.3 min de lecture

L’ITT pénale (Incapacité Totale de Travail) : définition et enjeux juridiques

L’ITT pénale (Incapacité Totale de Travail) : définition et enjeux juridiques

L’ITT pénale (Incapacité Totale de Travail) : définition et enjeux juridiques

Victimes d’infractions pénales

16 avr.4 min de lecture

souffrances endurées

souffrances endurées

Le pretium doloris : comment est évalué et indemnisé le prix de la douleur ?

Questions & Réponses

14 avr.3 min de lecture

plainte

plainte

Le traitement des plaintes en France : état des lieux, et perspectives

Victimes d’infractions pénales

9 avr.5 min de lecture

victime agression

victime agression

La CIVI : obtenir une indemnisation même si l’auteur est inconnu ou insolvable

Victimes d’infractions pénales

7 avr.4 min de lecture

rôle avocat dommage corporel

rôle avocat dommage corporel

Quel est le rôle de l’avocat en dommage corporel ? Ne jamais partir gagnant, même lorsque l’on est victime

Questions & Réponses

2 avr.3 min de lecture

Accident de la circulation

Accident de la circulation

Loi Badinter (1985) : quel est votre droit à indemnisation selon votre statut lors d’un accident de la circulation ?

Accident de la circulation

31 mars4 min de lecture

bottom of page