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C'est l'une des premières questions que se posent les victimes. La réponse est variable — et dépend en grande partie de la façon dont le dossier est géré dès le départ.

Lorsqu'une victime subit un dommage corporel, elle est en droit d'obtenir réparation de l'ensemble de ses préjudices. C'est ce que garantit le principe de réparation intégrale, pierre angulaire du droit français de la responsabilité civile.

Être victime d'un accident de la route est déjà une épreuve. L'être sans assurance peut sembler aggraver votre situation. Pourtant, cela ne vous prive pas de tout droit à indemnisation.

En matière d’accident corporel de la circulation, la procédure d’indemnisation n’est pas laissée à la libre appréciation des assureurs. Elle est strictement encadrée par des délais légaux , principalement issus du Code des assurances (régime « Badinter »). Le respect de ces délais est déterminant, car il conditionne la rapidité de la réparation, mais aussi les sanctions applicables en cas de retard. 1) Le calendrier légal des offres d’indemnisation L’offre dans un délai ma

En matière d’accident médical non fautif, l’intervention de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) repose sur un principe simple : la solidarité nationale n’indemnise que les dommages les plus graves. C’est précisément sur ce point que naît l’incompréhension de nombreuses victimes. Beaucoup pensent, à tort, que la reconnaissance d’un aléa thérapeutique ouvre automatiquement droit à indemnisation.

L’expertise médicale est l’étape centrale de toute procédure d’indemnisation en matière de dommage corporel.

Piéton renversé : un droit à indemnisation quasi indiscutable

Le dépôt de plainte constitue le premier acte fondamental dans la défense d’une victime. Il permet de signaler officiellement une infraction aux autorités judiciaires et peut déclencher une enquête, des investigations, voire des poursuites pénales à l’encontre du mis en cause. Contrairement à une idée reçue, déposer plainte n’est pas un simple acte administratif. La manière dont la plainte est rédigée, structurée et documentée a un impact direct sur les suites judici

Au cabinet, nous avons récemment obtenu la condamnation d’un établissement de santé pour perte de chance de survie, à la suite d’un défaut de diagnostic ayant privé une patiente d’une prise en charge adaptée. Il s’agissait d’une procédure longue, technique et médicalement complexe. Ce type de dossier illustre parfaitement ce qu’est la perte de chance, notion centrale en droit de la responsabilité médicale.