ACTUALITÉS

L’Incapacité Totale de Travail (ITT) pénale est une notion juridique centrale en droit pénal. Elle permet d’évaluer la gravité des atteintes subies par une victime en mesurant leur retentissement physique et psychologique dans la vie quotidienne.

Lorsqu’une personne est victime d’une infraction pénale, une difficulté fréquente se pose : que faire si l’auteur n’est pas identifié ou s’il est insolvable ? Le droit français a prévu un mécanisme spécifique fondé sur la solidarité nationale : la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Accident chez la nourrice de votre enfant : quels recours pour les parents ?

Ce guide vous accompagne pour vous aider à faire valoir vos droits après avoir été victime de violences et/ou d'agressions.