Déclaration d’un accident du travail : délais et procédure
- Louis Raynaud
- 20 août
- 2 min de lecture
Déclaration d’un accident du travail : quelles démarches effectuer ?
Après un accident du travail, certaines démarches doivent être effectuées rapidement.
Le respect des délais est essentiel.
Informer l’employeur dans les 24 heures
Le salarié doit informer son employeur dans un délai de 24 heures.
Cette information peut être faite :
- oralement ;
- par mail ;
- par SMS ;
- par courrier.
Il est préférable de conserver une preuve écrite.
Consulter rapidement un médecin
Le médecin établira un certificat médical initial.
Ce document décrit :
- les lésions ;
- les symptômes ;
- les conséquences prévisibles ;
- l’éventuel arrêt de travail.
Ce certificat est indispensable pour ouvrir les droits de la victime.
Déclaration de l’employeur à la CPAM
L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM.
Il peut formuler des réserves motivées s’il conteste le caractère professionnel de l’accident.
L’employeur doit également remettre une feuille d’accident du travail au salarié.
Cette feuille permet une prise en charge des soins sans avance de frais.
Que faire si l’employeur refuse de déclarer l’accident ?
Le salarié peut effectuer lui-même la déclaration auprès de la CPAM.
Cette déclaration peut être faite directement par courrier recommandé.
Le salarié dispose d’un délai de deux ans pour agir.
Enquête de la CPAM : comment cela fonctionne ?
La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour reconnaître l’accident.
En cas de contestation ou de difficulté, elle peut ouvrir une enquête complémentaire.
Le délai total peut alors être porté à 90 jours.
La caisse peut :
envoyer des questionnaires ;
solliciter des témoignages ;
demander des pièces complémentaires ;
convoquer la victime devant le médecin-conseil.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
La décision de refus peut être contestée.
La première étape consiste à saisir la Commission de Recours Amiable (CRA).
En cas d’échec, une procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire peut être engagée.
L’assistance d’un avocat est fortement recommandée. Contactez le Cabinet CBLR Avocats pour plus d'informations.
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