Le principe de réparation intégrale : être indemnisé de tout, ni plus ni moins !

Lorsqu'une victime subit un dommage corporel, elle est en droit d'obtenir réparation de l'ensemble de ses préjudices. C'est ce que garantit le principe de réparation intégrale, pierre angulaire du droit français de la responsabilité civile.

Un principe consacré par la jurisprudence : affirmé de longue date par la Cour de cassation, ce principe signifie que l'indemnisation doit replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le dommage n'avait pas eu lieu.

Ni plus, ni moins.

La réparation ne doit pas être une source d'enrichissement, mais elle ne doit pas non plus laisser une partie du préjudice à la charge de la victime.

Tous les préjudices doivent être pris en compte : ce principe couvre l'ensemble des postes de préjudice reconnus par la nomenclature Dintilhac, qui est la référence utilisée par les tribunaux.

On distingue les préjudices patrimoniaux — pertes de revenus, frais médicaux, besoin d'assistance — et les préjudices extrapatrimoniaux, comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique ou le préjudice d'agrément (la perte de la pratique d'une activité sportive ou de loisir, par exemple).

Dans la pratique, les offres formulées par les compagnies d'assurance sont souvent inférieures à ce que prévoit ce principe. Certains postes sont minimisés, d'autres ignorés. C'est pourquoi il est indispensable d'être accompagné par un professionnel capable d'évaluer l'ensemble de vos préjudices et de défendre leur juste évaluation.

Vous avez reçu une offre d'indemnisation et vous vous demandez si elle est complète ? Je peux analyser votre situation et vérifier si tous vos préjudices ont bien été pris en compte.