Peut-on obtenir une provision lors d'un accident avant la fin de la procédure d'indemnisation ?

Les procédures d'indemnisation peuvent durer des mois, parfois des années. Pendant ce temps, les frais s'accumulent et les revenus peuvent chuter. Heureusement, il existe des mécanismes pour obtenir des avances rapidement.

La provision : qu'est-ce que c'est ?

Une provision est une avance sur la somme que vous recevrez. Elle ne préjuge pas du montant final de votre indemnisation : elle permet simplement de faire face aux besoins financiers immédiats pendant la procédure. Elle est déduite de l'indemnité totale au moment du règlement définitif.

Deux voies pour l'obtenir :

La première est amiable : vous pouvez en faire la demande directement à la compagnie d'assurance adverse dès lors que le principe de la responsabilité est établi.

La seconde est judiciaire : en cas de refus ou de carence de l'assureur, vous pouvez saisir le juge des référés pour obtenir une provision en urgence.

La condition pour obtenir une provision est que l'obligation d'indemniser ne soit pas sérieusement contestable. En pratique, dès lors que la responsabilité du tiers est manifeste, la provision est souvent accordée sans difficulté.

À quoi sert-elle concrètement ?

La provision peut couvrir les frais médicaux non remboursés, les aménagements du domicile ou du véhicule, la perte de revenus pendant l'arrêt de travail ou encore le financement d'une aide humaine à domicile. Elle est indispensable pour éviter que la victime ne soit contrainte d'accepter une offre définitive insuffisante sous la pression financière.

Vos ressources sont fragilisées par votre accident et vous attendez toujours une proposition de l'assureur ? Nous pouvons agir rapidement pour obtenir une provision à hauteur de vos besoins réels. Contactez le Cabinet CBLR Avocats pour plus d'informations.