Victime d'une infection nosocomiale : quels sont vos droits à indemnisation ?

Chaque année, plusieurs milliers de patients contractent une infection au cours de leur prise en charge médicale. Lorsqu'une infection apparaît pendant ou à la suite d'une hospitalisation, d'une intervention chirurgicale ou d'un acte médical, il peut s'agir d'une infection nosocomiale.

Ces infections peuvent avoir des conséquences particulièrement graves : prolongation de l'hospitalisation, interventions complémentaires, séquelles permanentes, handicap voire décès.

Dans certaines situations, les victimes peuvent obtenir une indemnisation intégrale de leurs préjudices.

Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?

L'infection nosocomiale est définie comme une infection contractée au cours d'une prise en charge médicale et qui n'était ni présente ni en incubation au début de cette prise en charge.

Elle peut être contractée :

• à l'hôpital ;

• dans une clinique privée ;

• dans un centre de radiologie ;

• dans un cabinet médical ;

• dans tout établissement ou structure de soins.

  
  

Les infections les plus fréquentes concernent :

• les infections du site opératoire ;

• les infections urinaires ;

• les septicémies ;

• les infections pulmonaires ;

• les infections liées aux cathéters ou perfusions.

  
  

Quand apparaissent les premiers signes d'une infection nosocomiale ?

Les premiers symptômes peuvent apparaître dans les jours qui suivent l'intervention médicale.

Ils peuvent notamment se manifester par :

• une fièvre persistante ;

• une rougeur autour d'une cicatrice ;

• un écoulement anormal ;

• des douleurs importantes ;

• une inflammation ;

• un abcès ;

• une fatigue importante ;

• des résultats biologiques anormaux.

  
  

Certaines infections se révèlent plusieurs semaines après l'intervention.

La chronologie est donc un élément essentiel dans l'analyse du dossier.

Comment prouver une infection nosocomiale ?

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la victime n'a pas à démontrer une faute médicale.

Elle doit principalement démontrer :

• qu'elle a bénéficié d'une prise en charge médicale ;

• qu'une infection est apparue après cette prise en charge ;

• qu'elle n'était pas infectée avant les soins.

Pour cela, plusieurs documents sont essentiels :

• dossier médical complet ;

• compte-rendu opératoire ;

• comptes-rendus d'hospitalisation ;

• résultats bactériologiques ;

• examens biologiques ;

• certificats médicaux.

Une expertise médicale est généralement indispensable afin de confirmer le caractère nosocomial de l'infection.

Quelle prise en charge pour les victimes ?

Les conséquences d'une infection nosocomiale peuvent être nombreuses.

L'indemnisation peut notamment couvrir :

Les préjudices temporaires

• déficit fonctionnel temporaire ;

• souffrances endurées ;

• assistance par tierce personne ;

• pertes de revenus ;

• frais médicaux restés à charge.

  
  

Les préjudices permanents

• déficit fonctionnel permanent ;

• préjudice esthétique ;

• préjudice d'agrément ;

• incidence professionnelle ;

• assistance humaine future ;

• aménagement du logement ;

• aménagement du véhicule.

  
  

En cas de décès, les proches peuvent également être indemnisés de leurs propres préjudices.

Qui indemnise l'infection nosocomiale ?

Le régime d'indemnisation dépend de la gravité des conséquences.

L'établissement de santé

Les établissements de santé sont responsables des infections nosocomiales sauf s'ils démontrent une cause étrangère.

Cette responsabilité est prévue par l'article L.1142-1 du Code de la santé publique.

L'ONIAM

Lorsque l'infection entraîne des conséquences particulièrement graves, l'indemnisation peut relever de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

L'ONIAM intervient notamment dans certaines hypothèses prévues par l'article L.1142-1-1 du Code de la santé publique.

Quels recours pour les victimes ?

Plusieurs voies sont possibles.

La procédure amiable devant la CCI

La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) permet d'obtenir une expertise gratuite.

Cette procédure est souvent privilégiée lorsque les critères de gravité sont remplis.

La négociation amiable avec l'assureur

Une procédure amiable peut être engagée directement auprès de l'assureur de l'établissement de santé.

Une expertise contradictoire est alors généralement organisée.

La procédure judiciaire

Lorsque les responsabilités sont contestées ou que les offres d'indemnisation sont insuffisantes, une expertise judiciaire peut être sollicitée devant le tribunal.

Cette expertise constitue souvent l'étape déterminante du dossier.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Les dossiers d'infections nosocomiales sont particulièrement techniques.

La preuve médicale est essentielle.

L'évaluation des préjudices nécessite également une parfaite maîtrise du droit de la réparation du dommage corporel.

L'accompagnement d'un avocat et d'un médecin-conseil permet de rétablir l'équilibre face aux établissements de santé et à leurs assureurs afin d'obtenir une indemnisation correspondant réellement aux conséquences de l'infection.

Vous êtes victime d'une infection nosocomiale ?

Vous pensez avoir contracté une infection après une opération ou une hospitalisation ?

Une analyse de votre dossier médical permet souvent de déterminer rapidement si une procédure d'indemnisation est envisageable. Contactez le Cabinet CBLR Avocats pour plus d'informations.